Conditions Générales de Vente

Avant-propos

Bienvenue sur http://start.e-branding.fr, un site détenu par M&T STUDIO.

Les termes « nous », « notre », « plateforme », ou « BRANDLABS » désignent la société exploitante. Toute utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles prévalent sur tout autre document (brochure, catalogue, etc.) et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées via nos sites, notamment start.e-branding.fr. Le Client accepte sans réserve les CGV dès qu’il passe commande, qu’elle soit réglée par carte, virement, chèque ou espèces.

Article 2 – Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées (adresse e-mail, etc.), notamment lors de l’inscription ou d’un achat. Ces informations sont recueillies uniquement si vous les fournissez volontairement. Le refus de communication peut limiter l’accès à certains services.

Article 3 – Produits et services

Nos produits incluent :

  • Formations en ligne (vidéo, ebook, podcast, PDF, etc.)

  • Webinaires en direct ou en replay

  • Coaching individuel ou collectif, à distance ou en présentiel

  • Livres numériques et documents téléchargeables

  • Création de boutiques clés en main et services web

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Tarification

Les prix affichés sont en euros (€). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le Client est responsable du paiement de toute taxe locale ou internationale éventuelle.

4.3 Paiement

Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, prélèvement automatique. Les transactions sont sécurisées par Stripe ou autres prestataires de paiement.

Article 5 – Livraison

  • Langue : Tous les contenus sont fournis en français.

  • Accès : Livraison numérique via identifiants personnels.

  • Disponibilité : Plateforme accessible 24h/24, sauf maintenance.

Article 6 – Conditions d’accès

L’accès à nos formations est personnel, unique et non cessible. Toute utilisation frauduleuse (partage d’accès, revente, etc.) entraînera la suspension immédiate du service sans compensation.

Le client est responsable d’avoir un matériel adéquat (PC, internet, son, etc.). Les résultats dépendent de l’engagement du Client.

Article 7 – Propriété & Confidentialité

Les contenus restent la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement intégral. Leur diffusion, revente, reproduction ou partage est strictement interdit. Tout manquement entraînera la suppression du service.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client reconnaît être autorisé à utiliser le moyen de paiement. En cas d’échec de la transaction, la vente est annulée de plein droit.

Article 9 – Rétractation et garantie

9.1 Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques consommés ou aux services commencés avec l’accord du Client.

En dehors de ces cas, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, sur simple demande à : contact@e-branding

9.2 Politique de remboursement

  • Produits numériques consommés : non remboursables

  • Services et sites livrés : non remboursables

  • Produits électroniques : garantie 14 jours sauf mention contraire

9.3 Garantie – 90 jours"

Engagement unique : Si aucune vente n’est réalisée dans les 90 jours suivant la livraison de la boutique malgré une tentative sérieuse de promotion, nous passerons une commande de 29 € sur votre boutique.

Conditions :

  • Demande possible jusqu’à 12 mois après livraison

  • Site actif et fonctionnel au moment du contrôle

  • Tentative de promotion minimale exigée

  • Garantie limitée à un seul achat de 29 €, non remboursable

Article 10 – Données personnelles et RGPD

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, opposition et suppression. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@e-branding.

Notre site utilise des outils comme Google Analytics pour améliorer l’expérience utilisateur.

Article 11 – Informations légales

Éditeur du site :
M&T STUDIO
Siège social : 60 rue François 1er – 75008 Paris
Email : contact@e-branding

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